Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site faire-pays.nc, édité par le mouvement politique Faire Pays dans le cadre des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Faire Pays s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir et se réserve le droit de le faire évoluer, de le suspendre ou d’en interrompre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Objet du site

Ce site est un support de communication politique. Il présente le projet, la liste, l’agenda et les actualités du mouvement, et permet aux personnes intéressées d’adhérer, de devenir bénévoles, de s’inscrire à la lettre d’information ou de prendre contact. Aucune vente, ni collecte de don ou de paiement en ligne, n’est proposée sur ce site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, slogans, logos, visuels, éléments graphiques, code et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Faire Pays ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment : de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder sans autorisation à ses ressources, d’y introduire un contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, et de transmettre via les formulaires des informations fausses ou relatives à un tiers sans son accord.

6. Formulaires & données personnelles

Les informations transmises via les formulaires (adhésion, bénévolat, lettre d’information, contact) font l’objet d’un traitement décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, presse, etc.). Faire Pays n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Faire Pays s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou dommages résultant de l’utilisation du site.

9. Modification des CGU

Faire Pays se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Dernière mise à jour : juin 2026.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Pour toute question, écrivez à fairepays@gmail.com.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.